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Chronique d’un échec pour 2007.

20 janvier 2009

La nouvelle année commençant, il est temps de se pencher sur les grands dossiers qui marqueront 2007 pour les managers hospitaliers et entre autres, l’incontournable dossier médical personnel (DMP), qui, selon les termes de la loi de Santé publique du 13 août 2004, doit entrer en application au 1er juillet de l’année prochaine.

Destiné à toutes les personnes de plus de 16 ans, le DMP est un dossier électronique dans lequel les professionnels de santé inscrivent, à l’occasion de chaque acte et consultation, des éléments diagnostiques, thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins ainsi que les principaux éléments résumés relatifs à un séjour en Etablissement de Santé pour les professionnels concernés.

Le DMP a donc pour objectif de favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, mais recouvre aussi de multiples enjeux pour chacun des acteurs concernés.
La défense de leurs intérêts par ces derniers a influé le DMP dans sa phase d’élaboration et constitue une source d’incertitude dans le cadre de sa mise en oeuvre.
Citons quelques exemples...

L’Etat vise ainsi la réalisation d’économies par la lutte contre la non qualité. Les patients recherchent l’amélioration de leur prise en charge et une participation renforcée dans les décisions médicales par la maîtrise des données contenues dans le DMP.
Les médecins quant à eux veulent bénéficier d’un outil de travail facilitant l’accès à l’information médicale et les échanges avec leurs confrères. Les managers hospitaliers y voient un outil de collecte de données plus efficient et les industriels la rentabilité d’un système d’information aux nombreuses potentialités.

Le Groupement d’intérêt Public (GIP) en charge du projet a tenté de réduire les incertitudes concernant la mise en œuvre du DMP.
Mais le choix d’une réalisation rapide du projet dans un environnement complexe peut soulever des doutes quand à sa viabilité.

Le DMP suscite tout d’abord de nombreuses incertitudes qui n’ont été levées ni par la législation ni par les expérimentations : craintes quant à la confidentialité des données et à un contrôle excessif pour les patients, peur d’une judiciarisation de leur activité par la multiplication des preuves à leur encontre pour les professionnels de santé, inquiétudes portant sur la perte de temps, les dépenses induites ou encore le risque de rejet de ce nouvel outil par les parties prenantes en ce qui concerne l’État.

Les échecs se sont par ailleurs multipliés pour le GIP.
Alors que les expérimentations sont en cours d’achévement, il vient, pour la deuxième fois, d’abandonner son appel d’offres visant la sélection de l’hébergeur de référence du DMP.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel a annulé une disposition permettant d’utiliser le numéro de Sécurité sociale comme identifiant.
Le gouvernement a déposé un amendement à un projet de loi pour rétablir cette possibilité mais le texte, adopté par le Sénat, doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale.
C’est surtout la phase d’expérimentations, menée depuis l’été sur environ 35 000 dossiers, qui a permis de souligner les adaptations encore nécessaires concernant principalement l’utilisation papier ainsi que la confidentialité du DMP. L’échéance 2007 pour la mise en œuvre du projet était dès l’origine mise en cause par les professionnels.
Elle apparaît actuellement comme irréaliste.
L’objectif est cependant maintenu.

Meilleurs vœux de réussite aux managers en charge du dossier !

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