Décrets application HPST – Communiqué CA ADH

Paris, le 2 octobre 2009-Le Conseil d’administration de l’Association des Directeurs d’Hôpital (ADH), réuni ce jour, a unanimement réagi au projet de modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut des directeurs d’hôpital, proposé dans le cadre des textes d’application de la loi «Hôpital, Patients, Santé et Territoires» (HPST).

L’ADH rejette le nouveau dispositif d’affectation des élèves directeurs d’hôpital (EDH), présenté dans ce projet de décret, qui bouleverse leurs modalités actuelles de nomination. Ce dernier prévoit, en effet, l’établissement d’une simple liste d’aptitude valable deux ans, mesure qui porte gravement atteinte à la garantie de nomination sur un emploi de directeur à l’issue de la formation à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

L’ADH propose la modification de l’article 5, paragraphe 7, et suggère la rédaction suivante :

«Les élèves directeurs qui ont satisfait aux épreuves de fin de formation sont classés par ordre alphabétique et choisissent leur affectation sur la liste des postes offerts arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion. Cette liste comprend un nombre de postes supérieur de 20% au nombre d’élèves de la promotion.»

Dans le même esprit, l’ADH fait part de sa vive préoccupation concernant les dispositions du projet de décret permettant aux directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) de dispenser de formation les chefs d’établissement recrutés par la voie contractuelle, contrairement aux dispositions prévues par la loi HPST.

L’ADH rappelle l’impérieuse nécessité d’une formation préalable dispensée à l’EHESP, favorisant une culture de santé publique partagée au service des établissements publics de santé sur l’ensemble du territoire.

Sur ces différents sujets, l’ADH – association qui rassemble le plus grand nombre de directeurs d’hôpital en France – sollicite une audition dans les plus brefs délais auprès de Madame la Ministre de la Santé et des Sports, compte tenu de l’imminence annoncée de la publication des décrets d’application et de leur caractère non concerté.