Communiqués

24 Mar, 2010 Communiqués, Publications

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Vigilance pour l’affectation des EDH – Décret HPST

Paris le 24 mars 2010 – L’ADH prend acte de la parution du décret relatif aux conditions d’affectation des élèves-directeurs à l’issue de leur scolarité à l’EHESP. Le texte prévoit désormais l’inscription des élèves sur une liste d’aptitude en lieu et place de l’affectation par ordre de mérite.

L’ADH regrette la disparition du principe d’affectation automatique des élèves à l’issue de la scolarité à l’EHESP et cela même si aucune durée de validité n’est associée à cette liste d’aptitude permettant à chaque élève de pouvoir, en théorie, trouver une affectation.

L’ADH, attachée au modèle républicain d’une école d’application de haut niveau de la Fonction Publique, sera particulièrement attentive à ce qu’aucune disposition ultérieure introduisant une limitation de durée dans la validité de cette liste d’aptitude ne vienne modifier en profondeur le modèle actuel de recrutement des directeurs d’hôpital.

Source : JO Décret modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, texte 24