L’ADH co-signataire de l’adresse de la communauté hospitalière au gouvernement/Stratégie Nationale de Santé

Paris, 17 avril 2013 – La communauté hospitalière publique, dans ses différentes composantes (cf. signataires ci-dessous), s’inscrit dans la réflexion lancée par le Premier Ministre pour définir une stratégie nationale de santé. Elle tient à réaffirmer un certain nombre de principes sur le rôle et la place du service public hospitalier et médico-social dans le système de santé. Ces principes constituent, pour la communauté hospitalière, la base des discussions dans l’élaboration de la Stratégie Nationale de Santé.

Ces principes sont les suivants :

1. Les valeurs du service public de santé sont définies par la loi et dévolues aux établissements publics de santé et médico-sociaux. Les ESPIC et les acteurs de santé libéraux peuvent être associés au service public de santé dans des conditions à prévoir. Le financement des missions du service public de santé est garanti dans l’ONDAM, sous le contrôle du Parlement. Les missions de service public concernant l’enseignement et la recherche sont portées par le CHU au bénéfice de l’ensemble des acteurs de santé dans les territoires.
2. Le service public de santé est mis en œuvre sur chaque territoire de santé dans le respect de l’autonomie de chacun des acteurs concernés tout en garantissant à la population des services de proximité et de permanence des soins. Le territoire de santé est défini sur proposition des professionnels de santé engagés dans le parcours du patient. Dans ce cadre, les acteurs de santé proposent la mise en œuvre de services au bénéfice de l’ensemble des acteurs du territoire de santé.
3. La stratégie Nationale de Santé doit s’appuyer sur une politique dynamique de gestion des ressources humaines médicales et non médicales attractive et pérenne pour le service public de santé. Elle doit être élaborée sur la base d’une relation de confiance des pouvoirs publics accordée aux acteurs de terrain disposant de marges de manœuvre significatives pour expérimenter de nouvelles organisations et, dans le même temps, des modèles de management innovants.
4. Le financement des besoins en faveur de l’autonomie des personnes âgées comme du handicap doit être assis sur le principe de la solidarité nationale entre les générations.
5. La psychiatrie et la santé mentale doivent faire l’objet d’une organisation spécifique sur la base de la politique de secteur en termes d’outil territorial de soins et de prévention. La prise en charge des personnes âgées comme celle des personnes handicapées doit, de la même manière, faire l’objet d’une réflexion particulière.
6. Les enjeux de santé publics comprenant à la fois les actions de prévention, d’éducation pour la santé associées aux actions curatives doivent constituer la pierre angulaire de toute Stratégie Nationale de Santé. Ils incluent nécessairement la question des inégalités régionales de santé.

Association des directeurs d’établissement en santé mentale (ADESM)
Association des directeurs d’hôpital (ADH)
Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL)
Avenir Hospitalier
Coordination médicale hospitalière (CMH)
Conférence des doyens des facultés de médecine
Conférence des présidents de CME de CHU
Conférence nationale des DG de CHU
Conférence nationale des directeurs de CH
Conférence nationale des présidents de CME de CH
Conférence nationale des présidents de CME de CHS
Fédération CFTC Santé-Sociaux
Fédération hospitalière de France (FHF)
Ingénieurs hospitaliers de France (IHF)
Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)
Inter syndicat national des chefs de clinique assistants des hôpitaux de ville de faculté (INSCCA)
Inter syndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH)
Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP)
UNSA Santé et Sociaux