Rapport IGF financement des Hôpitaux : une déresponsabilisation dangereuse

Paris, 17 mai 2013 – La FHF, les Conférences de directeurs et de présidents de Commissions médicales, l’Association des directeurs d’hôpital, ont pris connaissance avec consternation des propositions de l’Inspection Générale des Finances (IGF) pour créer «Les conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire».

L’IGF, afin de rassurer les institutions bancaires, propose de mettre sous contrôle direct des autorités de tutelle non seulement le financement des investissements de long et moyen terme mais également celui des besoins d’exploitation courants des établissements.

Ces propositions, conjointes aux décisions récentes de centralisation des décisions d’investissement au plus haut niveau de l’Etat, aboutissent à une remise en cause profonde du principe d’autonomie des établissements publics de santé.

La FHF, les Conférences et l’ADH rappellent, avec insistance, l’intérêt et l’originalité du système hospitalier public français envié par de nombreux pays étrangers. Elles sont convaincues que notre système hospitalier public, fondé sur la mise en œuvre par des acteurs de santé autonomes et responsables des objectifs de santé publique fixés par l’Etat, reste le modèle le plus adapté.

Sur le contenu du rapport, la FHF et les Conférences estiment que :
• Les arguments procèdent plus d’une succession d’affirmations que d’une démonstration ;
• Les rédacteurs du rapport semblent ignorer que ce sont les plans successifs de relance de l’investissement hospitalier décidés par l’Etat qui expliquent à eux seuls le niveau d’endettement actuel ;
• L’IGF ignore délibérément les annonces récentes du gouvernement sur le pacte de compétitivité et les conclusions du séminaire gouvernemental qui font du secteur de la santé, et notamment de l’hôpital, un acteur de la compétitivité future de notre pays. Les propositions de l’IGF aboutiraient à rigidifier le fonctionnement du secteur hospitalier public au détriment de la qualité des soins ;
• L’IGF propose ainsi que les Agences Régionales de la Santé, avec les directions régionales des finances publiques, assument directement le pilotage des trésoreries des établissements : de telles procédures aboutiraient à des ruptures de trésorerie dramatiques pour la qualité des prestations offertes aux patients, sans parler des impacts potentiels préjudiciables aux fournisseurs.

La FHF, les Conférences et l’Association des directeurs d’hôpital demandent à être reçues par Monsieur le Premier Ministre afin de recevoir les assurances du Gouvernement sur le respect des principes et des valeurs du service public hospitalier, qui devront être garantis par la Stratégie Nationale de Santé.