JADH 26 – mars/avril 2010

Sommaire

Vie associative

National

• Politique de l’Association : l’ADH auditionnée par la directrice de la Dhos sur le référentiel métier
• Communiqué : l’ADH rencontre Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste
• Cas pratique : Otan en emporte le management !

Régions

DOSSIER loi HPST : le dégel des pôles ?

Introduction- Les pôles dans HPST : acte II Hervé Tanguy

• Analyse – L’expérience du centre hospitalier de Valenciennes Philippe Jahan
• IIes Rencontres du management de pôle – Compte-rendu Patrick Lambert
• Interview de Denis Debrosse
• Témoignage – Les pôles hospitaliers : des ailes enchevêtrées Philippe Évrard
• Enquête – La « pôle position » des hôpitaux d’Aquitaine : bilan et perspectives
  Chantal Lachenay-Llanas, Jean-Claude Cazenave
• Reportage – Nouvelle gouvernance et mise en place des pôles au centre hospitalier de Saint-Quentin – Jihane Mabrouk

Vie hospitalière

• Interview – Manager à l’hôpital et…ailleurs Guy Vallet
• Analyse – La responsabilité pour faute en matière hospitalière à l’épreuve de l’acharnement thérapeutique : le jugement du 2 juin 2009 du tribunal administratif de Nîmes Sonia Kanoun

Vie de l’école

• Un EDH, et quoi d’autre ?
• Affectations de la 48e promotion

Editorial

Délégations de gestion aux pôles
Recommander plutôt que légiférer

La publication d’un projet d’arrêté ministériel, organisant de façon très approfondie des délégations de signature et/ou de compétence des chefs d’établissement hospitalier public (on remarquera que les établissements privés ne sont pas concernés) vers les pôles, suscite de vives contestations auprès de directeurs d’établissement public qui vivent cette initiative comme une difficulté supplémentaire dans les nombreux défis qu’ils ont à relever par ailleurs dans leur métier: redressement économique à réaliser, certification à réussir, plans d’investissements 2007/2012, plans Cancer et/ou Maladie d’Alzheimer, système d’information à installer, gestion des ressources médicales à trouver, constitution de CHT, etc. Mon expérience, sur cette question, m’amène aux réflexions suivantes. La mise en place d’une véridique délégation de signature et de compétence au bénéfice des pôles nécessite beaucoup de temps et ne peut se faire qu’en période (relativement) sereine et sur le long terme. Elle présuppose des conditions préalables favorables ; pas toujours réunies à un moment donné (situation économique de l’établissement équilibrée, pôles stabilisés, responsables de pôle « preneur » de cette responsabilité, équipe de direction participante…). Cette question me semble trop importante pour être « enfermée » dans un texte juridique trop précis. Cette politique de décentralisation de la prise de décisions relève de « l’intime » de la culture de l’EPS, de sa communauté médicale, de son chef d’établissement. Elle sera très différente d’un établissement à l’autre, selon sa taille, son histoire, son environnement, son état sociologique et sa culture participative… Plutôt que la formule juridique d’un arrêté ministériel, pourquoi ne pas l’inclure dans une démarche qualité ? Car c’est bien de cela dont il s’agit : qualité de la gouvernance interne de nos établissements. Cette spécification pourrait faire l’objet d’une recommandation dans un des items de l’accréditation des EPS, régulièrement complétée dans le temps. Elle serait intégrée ainsi dans un tout général et recueillerait, je n’en doute pas, l’adhésion des chefs d’établissement acteurs indispensables dans la mise en place de cette question. La décentralisation des EPS est trop importante pour être confiée à un simple arrêté ministériel.

Philippe JAHAN
Directeur
CH de Valenciennes